1. Généralités
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l'utilisation des services de chauffeur et de transport fournis par European Quarter Cars S.A. (« EQC »), société enregistrée en Belgique, ayant son siège social Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles.
En réservant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Services
EQC fournit des services de chauffeur exécutif, des transferts aéroport, des navettes institutionnelles, le transport de délégations et des services de transport longue distance. Tous les services sont soumis à la disponibilité des véhicules et des chauffeurs.
3. Réservations
- Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par e-mail ou dans le cadre d'un contrat-cadre.
- Une réservation n'est confirmée que lorsque vous recevez une confirmation écrite d'EQC.
- Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation à notre discrétion.
4. Tarifs & Paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
- Les conditions de paiement sont précisées dans la confirmation de réservation ou le contrat-cadre.
- Pour les réservations individuelles, le paiement est dû à l'achèvement du service, sauf accord contraire.
- Les clients sous contrat-cadre sont facturés conformément aux conditions de leur accord.
5. Politique d'annulation
- Plus de 24 heures avant le service : Aucun frais d'annulation
- 12 à 24 heures avant le service : 50 % du prix convenu
- Moins de 12 heures avant le service : 100 % du prix convenu
- Non-présentation : 100 % du prix convenu
Les clients sous contrat-cadre peuvent bénéficier de conditions d'annulation différentes, telles que spécifiées dans leur accord.
6. Temps d'attente
- Transferts aéroport : 60 minutes de temps d'attente offert à compter de l'atterrissage du vol
- Toutes les autres prises en charge : 15 minutes de temps d'attente offert
- Le temps d'attente supplémentaire est facturé au tarif horaire applicable
7. Responsabilités des passagers
- Les passagers doivent se conformer à la réglementation belge en matière de sécurité routière, y compris le port de la ceinture de sécurité.
- Il est interdit de fumer dans tous les véhicules EQC.
- Les passagers sont responsables de tout dommage causé aux véhicules EQC pendant le trajet.
- EQC se réserve le droit de refuser ou d'interrompre le service si un passager se comporte d'une manière qui met en danger la sécurité.
8. Responsabilité
- EQC dispose d'une couverture d'assurance complète pour tous les véhicules et passagers.
- La responsabilité d'EQC en cas de retard ou d'impossibilité de fournir le service en raison d'un cas de force majeure (trafic, conditions météorologiques, grèves, etc.) est limitée.
- EQC n'est pas responsable des objets oubliés dans les véhicules, bien que nous fassions des efforts raisonnables pour restituer les objets perdus.
9. Confidentialité
EQC et ses chauffeurs maintiennent une stricte confidentialité concernant toutes les interactions avec les clients. Tous les membres du personnel sont liés par des accords de non-divulgation. Aucune information concernant les clients, les trajets ou les conversations n'est divulguée à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à :
[email protected]